N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1603
II. Réponse du Président du Conseil communal de " Lakhssas " (Texte réduit) A. Missions du conseil communal, efforts de développement et gestion administrative ¾ Absence de plan communal de développement En ce qui concerne la non élaboration d'un plan pour le développement économique et social de la commune ( PCD ), il convient de mentionner que le conseil actuel, depuis qu'il assume la responsabilité de la gestion des affaires locales de la ville, a mis en place un programme visant l’application du processus en l’objet et ce conformément à l'article 36 de la loi n° 78.00 portant charte communale en prenant les mesures suivantes :
- Organisation de plusieurs rencontres d’information et de concertation au siège de la commune en faveur des membres du bureau du conseil, des comités locaux et des chefs des services municipaux sous la présidence du président de la commune dans le cadre de la première phase du processus d’élaboration du PCD ;
- Organisation de rencontres consacrées au diagnostic participatif ;
- Réception d’une correspondante du Gouverneur de Tiznit sous numéro 703 en date du 04 février 2010 sur l’élaboration des plans communaux de développement suivant une approche participative faisant l’objet d’une convention conclue entre le Conseil provincial, l’agence de développement social, la direction générale des collectivités locales et les collectivités locales ;
- Adoption (….) par le conseil municipal de la convention relative à l’élaboration des plans de développement communaux. Les crédits engagés par la municipalité dans ce cadre sont fixés à 330.000,00 DH ;
- Organisation des rencontres de sensibilisation en présence des représentants du tissu associatif de la ville en vue d’assurer son implication positive dans le diagnostic territorial ;
- Organisation d’une rencontre au sujet de la planification stratégique en présence des cadres désignés à participer à l’élaboration du PCD.
Après trois ans et en l’absence de la mise en œuvre de la convention citée, le conseil municipal a pris l'initiative de réaffecter les crédits (330.000,00 DH) afin de permettre aux services de la commune d’élaborer le PCD avec l’accompagnement d’un bureau d’étude. Cette décision a été rejetée par l'autorité de tutelle.
¾ Adoption de projets de développement en l'absence d’une vision globale Nous soulignons que le Conseil travaille suivant un programme ambitieux issu d'un diagnostic précis. Ce dernier a permis de définir les contraintes et les besoins de la population de la ville, et de classer par ordre de priorité les projets qui visent essentiellement son développement. A cet effet, un programme de mise à niveau a été mis en place afin d'améliorer le niveau de vie des habitants (l’assainissement liquide, les travaux de réhabilitation urbaine, le soutien des services de propreté, la collecte des déchets ménagers et assimilés, l'environnement et les infrastructures socio- sportives).
¾ Non publication des décisions de délégation aux vice-présidents Il est à signaler que nous nous engageons à appliquer la recommandation figurant sur le rapport de la Cour régionale des comptes et de procéder à l’affichage de ces décisions aux bureaux de la municipalité.
¾ Implémentation irrégulière de l’organigramme et absence du descriptif des fonctions et des missions, et du manuel des procédures Il y a lieu de noter que l’organigramme appliqué essaie de répondre aux besoins en fonction des moyens humains et des compétences disponibles. En raison de contradiction enregistrée par la Commission de contrôle pour Messieurs « B. O ». et « M. M». une actualisation de cet organigramme avec des fiches de postes a été effectuée.