N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1133
consacré à la Cour des comptes, quant au second, qui est composé de trois livres, il sera réservé aux activités des Cours régionales des comptes.
Le Comité des programmes et des rapports de la Cour des comptes a procédé, dans le cadre de ce rapport annuel, à l’insertion de 143 projets qui reprennent les principales observations contenues dans les rapports particuliers des missions de contrôle de la gestion effectuées par les juridictions financières durant l’année 2013.
Ces synthèses d’observations ont été adressées aux organismes contrôlés pour recueillir leurs remarques, et ce conformément au principe de la contradiction consacré par l’article 99 de la loi n°62.99 formant Code des juridictions financières.
La plupart des entités contrôlées, au cours de l’année 2013, ont apporté effectivement leurs réponses. Celles-ci sont reproduites, dans ce rapport, soit intégralement soit de manière résumée lorsqu’elles sont trop étendues ou sans rapport avec les observations émises par les juridictions financières.