N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1685
Commune rurale de "Aquesri" (Préfecture d’Agadir Ida Outanane) Créée en 1982, la commune rurale d'Aquesri relève de la préfecture d’Agadir Ida Outanane, région de Sous-Massa-Draâ. Elle s'étend sur une superficie de 187 km ², avec une population estimée à 4.873 habitants, selon le recensement général de l’année 2004, répartie sur 48 Douars. La commune est limitée à l'Est par la commune d’Idmine, à l'Ouest par la commune de Taghazout, au Nord par la commune d’Imouzzer et au Sud par les communes rurales d'Aourir et Drarga.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion a permis de relever un certain nombre d’observations et de formuler certaines recommandations susceptibles d’améliorer la gestion de la commune :
A. Plan de développement, activité du conseil communal et gestion administrative ¾ Faible taux de réalisation des projets inscrits dans le plan communal de développement d’Aquesri L’analyse du taux d'exécution des projets programmés au cours des exercices 2009, 2010 et 2011 a montré que sur un total de 35 projets (sans compter le nombre d'études programmées durant cette période), seulement deux projets ont été réalisés et finalisés à savoir: «la construction d’une maison d’hôtes à Akred » et « la création d’une coopérative d’Argan au Douar Timoulay», soit un taux de réalisation de 5,7%.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de chercher d'autres sources de financement en vue de réaliser les projets programmés dans le plan communal de développement en coordination avec les autorités provinciales et les services déconcentrés de l’État.
¾ Faible activité des commissions de la commune La commission chargée de la planification, des affaires économiques, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, du budget et des finances a tenu depuis la nomination de ses membres sept réunions réparties sur trois années : quatre réunions en 2010, une réunion en 2011 et deux réunions en 2012. Il s’avère ainsi que les réunions de cette commission n’ont pas été tenues de manière régulière sur les trois années. En effet, elle était plus active durant la première année de sa création. En plus, la nature des points examinés par cette commission ont porté sur l’étude du projet du budget, le virement des crédits et la programmation de l’excédent, etc. Par contre, certains points afférents à des sujets comme l’étude du plan de développement, l’évaluation du rendement du projet de l’eau potable et l’étude des effets du code des impôts sur les autorisations de construire n’ont été soulevés que pendant la première année de la nomination de cette commission.
De sa part, la commission chargée du développement humain et des affaires sociales, culturelles et sportives n’a tenu aucune réunion depuis sa création à l’issue de la session ordinaire de juillet 2009.
La Cour régionale des comptes recommande l’activation des commissions du conseil communal en vue de l’aider à accomplir ses tâches, notamment dans les domaines de leurs compétences.
B. Gestion des ressources financières communales ¾ Absence de contrôle des déclarations de certains redevables Certains redevables soumis à la taxe sur le débit des boissons déclarent des recettes très faibles, qui ont varié entre 400 et 1000 DH au cours du dernier trimestre de 2012. De même, certains établissements touristiques déposent des déclarations indiquant qu’aucune nuitée n’a été enregistrée durant l'exercice 2012 (cas de deux maisons d’hôtes).
Pourtant, la commune ne procède pas au contrôle des déclarations des contribuables, ce qui va à l’encontre des dispositions de l'article 149 de la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.