N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1842
projet en deux tranches : une première tranche devant concerner la réalisation des travaux de gros œuvres pour un montant de 1.500.000,00 dirhams, et une deuxième tranche qui concerne l’exécution des travaux de second œuvre en présentant une demande de fonds complémentaires à cet effet.
Les services concernés de cette Préfecture ont procédé à l’établissement du dossier d’appel d’offres concernant la première tranche.
Les services concernés de cette Préfecture, et durant la préparation du dossier d’appel d’offres relatif à la première tranche, ont envoyé deux écrits aux parties concernées pour la programmation des fonds nécessaires pour la réalisation de la deuxième tranche (envois du 04/12/2008 et le 28/01/2009).
Ces fonds ont été effectivement engagés, et on a été avisé par la lettre n° 11046 du 14/07/2009.
Cependant, les travaux relatifs à la première tranche étaient toujours en cours de réalisation, ce qui empêchait les services concernés de cette Préfecture d’entamer les procédures d’appels d’offres relatifs à la deuxième tranche.
On était donc amené à attendre la réception définitive des travaux de la première tranche qui s’est faite en date du 25/04/2011.
Et depuis le 26/04/2011 date à laquelle les services de cette Préfecture ont envoyé le dossier d’appel d’offres aux services de la Préfecture de Casablanca pour prendre les dispositions nécessaires, jusqu’au 10/08/2012, date de désignation de l’adjudicataire en charge de la réalisation des travaux de la deuxième tranche, soit un an et demi après la réception définitive des travaux de la première tranche, on a enregistré trois séances d’ouverture des plis dont deux étaient infructueuses.
¾ Notification de l’ordre de service avant l’approbation du marché Les dispositions de l’article 78 du décret n° 2.06.388 (05 Février 2007) ont été respectées. La date du 22/10/2012 relative à l’approbation du marché, contenue dans l’observation, n’existe sur aucun document relatif au marché.
La date effective de l’approbation est le 02/10/2012. Ainsi l’ordre de service notifié le 12/10/2012 est postérieur à la date d’approbation du marché.
8. Marchés programmés au niveau du Territoire de la Préfecture Aïn Chock ¾ Début des travaux avant la réception des plans techniques ¾ Non achèvement des travaux suite à la mauvaise estimation des projets Selon le rapport établi par Mr « S.Z », chef de la division technique de la préfecture et en même temps celui qui supervisait les opérations techniques de près, il en ressort ce qui suit :
Le projet du marché a été étudié par l’architecte et le bureau d’études avant d’être transmis à la Division Technique qui à son tour l’envoie aux services de la Préfecture de Casablanca pour appel d’offres et ouverture des plis.
Pendant les travaux, il s’est avéré que la quantité du béton armé dépasse celle prévue dans le marché.
Suite à une erreur d’estimation commise par le bureau d’études. Selon le même rapport, l’autorité Gubernatoriale souhaitait le non arrêt des travaux afin de demander à l’ordonnateur un budget complémentaire.
Quant à l’observation de la dissipation d’un montant de 1.059.951,66 DH, ceci n’est pas vrai étant donné que les travaux réalisés sont toujours en cours.
Depuis le 20/03/2009 et après arrêt du projet et suite à la vérification du dossier technique il a été proposé de résilier le contrat.
Cette décision a été prise suite à une demande de l’ordonnateur et une réunion avec toutes les parties concernées sous la présidence du gouverneur de la Préfecture et ce le 12/03/2014.
En conclusion, il s’est avéré effectivement qu’il y a une augmentation dans la masse des travaux réalisés surtout au niveau du béton armé et de l’acier, ceci est dû souvent aux études techniques non correctes menées par le bureau d’études et l’architecte.