Cent-sixième année – N° 6578 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal. ...... 777
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures : • Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 957-17 du 5 chaabane 1438 (2 mai 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». ...... 784
• Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 966-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». ...... 784
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 967-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». ...... 785