Dahir n° 1-16-99 du 18 juillet 2016· page 3 portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Loi n° 49-16· page 3 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
Loi n° 012-90· page 5 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) délivré par l'autorité compétente.
Dahir n° 1-02-172 du 13 juin 2002· page 6 à condition de prouver que le bénéficiaire de la reprise ne possède pas d'habitation ou en dispose sans qu'elle corresponde à ses besoins normaux. Dans ce cas, le locataire a droit à une indemnité…
Loi n° 15-01· page 6 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés, promulguée par le dahir n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), à condition de prouver que le bénéficiaire de la reprise ne…
Arrêté n° 966-17 du 8 mai 2017· page 10 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD…
Arrêté n° 967-17 du 8 mai 2017· page 11 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 968-17 du 8 mai 2017· page 11 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA…
Arrêté conjoint n° 957-17 du 2 mai 2017· page 11 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada II 1438 (17 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum…