784 BULLETIN OFFICIEL N° 6578 – 20 ramadan 1438 (15-6-2017)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 957-17 du 5 chaabane 1438 (2 mai 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », relatif à l'extension de quatre mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche dénommés « HAHA NORD », « HAHA CENTRE » et « HAHA Sud », tout en réduisant de quatre mois la deuxième période complémentaire,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1438 (2 mai 2017).
Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6576 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 966-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 957-17 du 5 chaabane 1438 (2 mai 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « HAHA NORD » est délivré pour une période initiale d'une année et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1438 (8 mai 2017).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6576 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017).