246 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
80 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 au système de soins passe par les structures de soins de première ligne, c’est-à-dire par le médecin généraliste ou le médecin de famille qui devient ainsi un gate-keeper. Il est à rappeler que le développement des soins de santé primaires est une recommandation majeure de l’OMS qui a fait l’objet de plusieurs déclarations internationales depuis la déclaration d’Alma-Ata (1978) jusqu’à la déclaration d’Astana (2018).
Au Maroc, comme en Tunisie, l’offre de soins est traditionnellement hiérarchique et la gradation du parcours de soins a été confortée par les dispositions de la carte sanitaire.
Les soins de santé primaires (anciennement appelés soins de santé de base) ont été un choix de politique hospitalière depuis la conférence nationale de la santé de 1959. Mais ce choix est resté limité au secteur public.
Avec l’avènement de la généralisation de la CMB, ce choix devrait se refléter également au niveau du secteur privé à travers la mise en place du médecin généraliste gatekeeper, comme au Canada, en Suède et en Espagne, et à travers l’organisation des parcours de soins dans le cadre de l’AMO. Par ailleurs, en vue de s’aligner sur ce modèle intégré d’organisation des soins, les fondations et les groupements de santé peuvent éventuellement développer des stratégies intégrant les cabinets libéraux et de groupe dans leurs perspectives de regroupement d’établissements privés de soins.
B. Catégorisation des cliniques privées 1. Les cliniques privées à but lucratif En Tunisie, la loi n° 91.63 distingue 4 types d’établissements privés conçus sur la base de la taille de l’établissement, le nombre de disciplines et le statut lucratif ou non. Il s’agit des hôpitaux privés (capacité litière inférieure à 100 lits), des cliniques pluridisciplinaires ou polycliniques (au moins deux disciplines parmi MCO), des cliniques mono-disciplinaires et des établissements sanitaires à but non lucratif.
En Espagne la typologie des établissements de santé est commune pour les deux secteurs public et privé avec une seule procédure d’autorisation et des normes communes techniques et de qualité. Ceci permet d’assurer un encadrement réglementaire spécifique et équitable.
En France les établissements de santé privés à but lucratif sont catégorisés, comme les hôpitaux publics, selon le type de disciplines et selon la durée de séjour (MCO, HAD, SSR et PSY).
Au Maroc, sur le plan réglementaire, les cliniques privées ne sont catégorisées ni sur la base de la taille, ni sur la base des disciplines ou des séjours. Ceci induit que les cliniques de 300 lits se trouvent régies par les mêmes dispositions réglementaires et les mêmes normes techniques que les cliniques de 30 lits.
Similairement, les cliniques poly-disciplinaires sont soumises aux mêmes exigences que les cliniques mono-disciplinaires, bien que leurs plateaux techniques et leurs conditions de séjour ne soient pas les mêmes. Il serait donc pertinent de s’orienter vers une typologie des cliniques privées de nature à tenir compte de leur différenciation de taille, de plateaux techniques et de disciplines, d’autant plus que ces critères ont un impact sur le chiffre d’affaires et les charges de ces établissements.