Décret n° 2-23-273 du 22 mai 2023· page 2 modifiant et complétant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-23-274 du 22 mai 2023· page 5 modifiant et complétant le décret n° 2-15-109 pris pour l’application de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-23-310 du 12 mai 2023· page 5 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des…
Arrêté n° 880-23 du 21 mars 2023· page 6 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 881-23 du 21 mars 2023· page 6 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.