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BULLETIN OFFICIEL
Vu la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances, homologuée par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 6 ; Vu la demande d’octroi d’agrément présentée par l’entreprise d’assurances « Mutuelle Attamine Chaabi », en date du 11 décembre 2025 ; Après avis de la commission de régulation réunie le 19 mars 2026 ; Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 25 mars 2026, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances « Mutuelle Attamine Chaabi », dont le siège social est à Rabat, Angle de l’avenue Mohammed VI et de la rue Houmane El Fatouaki, est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances ci-après, prévues aux 1°), 3°), 5°) et 8°) de l’article 6 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°01/AS/19 susvisée : 1°) Vie et décès : toute opération d’assurances comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
Nº 7510 – 4 hija 1447 (21-5-2026)
3°) Capitalisation : toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ; 5°) Assurances liées à des fonds d’investissement : toute opération comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ou faisant appel à l’épargne et liées à un ou plusieurs fonds d’investissement ; 8°) Maladie – maternité. ART. 2. – Est abrogée la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/6.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances « Mutuelle Attamine Chaabi ». A RT. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 6 chaoual 1447 (25 mars 2026). ABDERRAHIM CHAFFAI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7507 du 23 kaada 1447 (11 mai 2026).