Dahir n° 1-21-55 du 30 juin 2022
portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015
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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022
portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015
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168 BULLETIN OFFICIEL Nº 12 – 5 hija 1443 (5-7-2022)BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-21-55 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015 ;
Vu la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts précités, promulguée par le dahir n°1-21-46 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) ;
Considérant la notification portant dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc aux Statuts précités, faite à Pékin le 4 mai 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Statuts de la Banque asiatique d’invesstissement dans les infrastructures
portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.