Dahir n° 1-21-53 du 30 juin 2022
portant publication de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022
portant publication de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
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Nº 12 – 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 167
Dahir n° 1-21-53 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020 ;
Vu la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.
portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.