Page 63 du bulletin · PDFp. 167 imprimée
Dahir n° 1-21-53 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020 ;
Vu la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.