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Dahir

Dahir n° 1-21-10 du 30 juin 2022

portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.

L'essentiel

Le dahir n° 1-21-10 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 12 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2022, page 166 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-21-10
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 12 du 5 juillet 2022, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-21-1030 juin 2022 : Date de l'acte ; 5 juillet 2022 : Publication, BO conventions n° 12 du 5 juillet 202230 juin 20225 juillet 202230 juin 2022 : Date de l'acte5 juillet 2022 : Publication, BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, page 62

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

extrait du PDFBO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, page 62. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 62 du bulletin · PDFp. 166 imprimée

Dahir n° 1-21-10 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020 ;

Vu la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-20-97 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;

Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020, Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

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Textes cités sur la même page

  • Loi n° 33-20 du 31 décembre 2020

    portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.

  • Dahir n° 1-20-97 du 31 décembre 2020

    portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.

  • Dahir n° 1-21-11 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.

  • Loi n° 34-20 du 31 décembre 2020

    portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.

  • Dahir n° 1-20-98 du 31 décembre 2020

    portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.

Dans le même numéro

BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, édition française : 228 pages, 9 actes.

Voir les 9 actes du BO n° 12

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