Loi n° 60-20 du 21 avril 2021
portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Dahir
portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015
Le dahir n° 1-21-55 du 30 juin 2022 portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015 est publié au Bulletin officiel n° 12 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2022, page 168 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, édition française : 228 pages, 9 actes.
portant publication de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.
portant publication de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.
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