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Dahir

Dahir n° 1-21-55 du 30 juin 2022

portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015

L'essentiel

Le dahir n° 1-21-55 du 30 juin 2022 portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015 est publié au Bulletin officiel n° 12 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2022, page 168 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-21-55
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 12 du 5 juillet 2022, page 131 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-21-5530 juin 2022 : Date de l'acte ; 5 juillet 2022 : Publication, BO conventions n° 12 du 5 juillet 202230 juin 20225 juillet 202230 juin 2022 : Date de l'acte5 juillet 2022 : Publication, BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, page 64

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  • Loi n° 60-20 du 21 avril 2021

    portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.

  • Dahir n° 1-21-46 du 21 avril 2021

    portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.

Dans le même numéro

BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, édition française : 228 pages, 9 actes.

  • Dahir n° 1-21-53 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.

    page 63

  • Dahir n° 1-21-10 du 30 juin 2022

    portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020.

    page 62

  • Dahir n° 1-21-11 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.

    page 62

Voir les 9 actes du BO n° 12

Mentions dans le Bulletin officiel

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