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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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Pages Pages106 BULLETIN OFFICIEL Nº 12 – 5 hija 1443 (5-7-2022)

Royaume du Maroc et Japon :

• Convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

Dahir n° 1-21-10 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020. .......... 166

• Accord sur la promotion et la protection de l’investissement.

Dahir n° 1-21-11 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020. ................................................ 166

Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

Dahir n° 1-21-53 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l ’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020. ............. 167

Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.

Dahir n° 1-21-55 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015 .... 168

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