Cinquième année – N° 12 5 hija 1443 (5 juillet 2022)
ISSN 0851 - 1217 { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages SOMMAIRE Convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
Dahir n° 1-18-38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar ......................................................... 107
Royaume du Maroc et République portugaise :
• Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure.
Dahir n° 1-18-42 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. ................. 108
• Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle.
Dahir n° 1-18-92 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. ........................... 114
Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.
Dahir n° 1-20-37 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne....................................................... 122
Traité portant création de l’Agence africaine du médicament.
Dahir n° 1-21-05 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019 ........ 130