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Dahir

Dahir n° 1-20-37 du 30 juin 2022

portant publication de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.

L'essentiel

Le dahir n° 1-20-37 du 30 juin 2022 portant publication de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne est publié au Bulletin officiel n° 12 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2022, page 122 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-20-37
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 12 du 5 juillet 2022, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-20-3730 juin 2022 : Date de l'acte ; 5 juillet 2022 : Publication, BO conventions n° 12 du 5 juillet 202230 juin 20225 juillet 202230 juin 2022 : Date de l'acte5 juillet 2022 : Publication, BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, page 18

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  • Loi n° 15-19 du 6 mars 2020

    portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.

  • Dahir n° 1-20-09 du 6 mars 2020

    portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.

Dans le même numéro

BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, édition française : 228 pages, 9 actes.

  • Dahir n° 1-18-92 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

    page 10

  • Dahir n° 1-18-42 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.

    page 4

Voir les 9 actes du BO n° 12

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Citer ce texte

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