Loi n° 31-17 du 15 février 2018
portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Dahir
portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Le dahir n° 1-18-42 du 30 juin 2022 portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise est publié au Bulletin officiel n° 12 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2022, page 108 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022, édition française : 228 pages, 9 actes.
portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
portant publication de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
portant publication de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-18-42. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.