Dahir n° 1-99-206 du 25 août 1999
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales.
L'arrêté conjoint n° 1-00 du 29 décembre 1999 fixant les tarifs des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 71 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
instituant une rémunération des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales.
fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins
fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le Parc zoologique national de Rabat.
portant agrément de la société Deltasem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Aphysem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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