Décret n° 2-17-201 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 1069-21 du 21 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6996 du 17 juin 2021, page 32.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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