Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la
L'arrêté conjoint n° 1128-09 du 26 mars 2009 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 952 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore», conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
approuvant l'avenant n°
BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore», conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara G » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Rezoroute ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1128-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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