BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1128-09 du 26 mars 2009

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1128-09 du 26 mars 2009 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 952 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1128-09
Date de l'acte
26 mars 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5740 du 4 juin 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
10 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1128-0926 mars 2009 : Date de l'acte ; 4 juin 2009 : Publication, BO n° 5740 du 4 juin 200926 mars 20094 juin 200926 mars 2009 : Date de l'acte4 juin 2009 : Publication, BO n° 5740 du 4 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5740 du 4 juin 2009, page 32

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 5740

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1128-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.