Décision n° 674-09 du 25 février 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Rezoroute ».
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N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC », relatif à une extension de dix huit mois de la période initiale de validité des permis de recherche suivie de deux périodes complémentaires successives d'une année et de trois années,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Boujdour offshore », conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rabii II 1430 (8 avril 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 674-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « SEMRE ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire de métrologie de la société d'électromécanique et de régulation « SEMRE », sis 91, nouvelle zone industrielle - Mohammedia, pour réaliser les prestations d'étalonnage définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 safar 1430 (25 février 2009).
AHMED REDA CHAMI.
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 675-09 du 24 rabii | 1430 (22 mars 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et éléctroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « SONASID » pour les activités suivantes :
- fabrication de billettes ;
- fabrication, commercialisation et prestations associées des
ronds à béton, fils machines et laminés marchands, exercées sur les sites suivants :
- direction générale : Twin center tour A, angle boulevard
Zerktouni et boulevard Massira Al-Khadra, 18º étage, Casablanca ;
- siège social /site de Nador : route nationale n° 2, Al Aroui,
Nador ;
- site de Jorf Lasfar : plateau Jorf Lasfar, El-Jadida ;
- plate forme de Casablanca : boulevard Moulay Ismail,
route de Rabat, A in Sbaâ-Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1430 (22 mars 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5739 du 7 joumada II 1430 (1°" juin 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1138-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Rezoroute ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines