Arrêté n° 837-13 du 8 mars 2013
relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 15-21 du 5 janvier 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6964 du 25 février 2021, page 261.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine
relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
portant promulgation de la loi n° 61-99
formant code des juridictions financières
portant promulgation de la loi n° 62-99
relative à l'échange électronique de données juridiques
portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/15-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.