Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté conjoint
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
L'arrêté conjoint n° 1908-93 du 23 septembre 1993 fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières est publié au Bulletin officiel n° 4229 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 1993, page 652 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les prix d'achat ¿ la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres .mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
fixant la limite des eaux territoriales
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 4229 du 17 novembre 1993, édition française : 26 pages, 28 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres .mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
portant création du « Grand prix du mérite ».
Dahir n° 1-88-04 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1908-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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