Arrêté conjoint n° 2411-19 du 28 octobre 2019

fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2411-19
Date: 28 octobre 2019
Traduction française: BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 8 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2411-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) fixant les montants, les taux, les plafonds et les…

PDF officiel

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 8

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 04-12
relative à l'agrégation agricole
Dahir n° 1-12-15 du 17 juillet 2012
portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole
Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Décret n° 2-09-600 du 30 décembre 2009
réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Arrêté conjoint n° 2410-19 du 28 octobre 2019
fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agr

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.