Décret n° 2-14-267 du 4 novembre 2015
fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 300-22 du 31 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7103 du 27 juin 2022, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/300-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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