Loi n° 113-13 du 27 avril 2016
relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 347-69 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6684 du 21 juin 2018, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat.
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
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