Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté conjoint
érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome.
L'arrêté conjoint n° 417-97 du 31 mars 1997 érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 465 (page 115 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
portant institution du Haut commissariat aux handicapés
fixant les attributions et l'organisation de l'administration du Haut commissariat aux personnes handicapées.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1733-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société « Safa-Crédit » en qualité de société de financement.
portant agrément de la société Safa-Crédit en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1733-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société « Safa-Crédit » en qualité de société de financement.
érigeant la division des cantines scolaires au ministère de l'éducation nationale en service de l'Etat géré de manière autonome.
érigeant la division de la coopération au ministère de l'éducation nationale en service de l'Etat géré de manière autonome.
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