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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 417-97 du 31 mars 1997

érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 417-97 du 31 mars 1997 érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 465 (page 115 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
417-97
Date de l'acte
31 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4474 du 17 avril 1997, page 147 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 417-9731 mars 1997 : Date de l'acte ; 17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 199731 mars 199717 avril 199731 mars 1997 : Date de l'acte17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 115

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