BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4474 du 17 avril 1997

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Nº 4474 – 17 avril 1997BULLETIN OFFICIEL

N° 4474 — 9 hija 1417 (17-4-97)

Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1587-96 du

6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1762-89 du 22 rabii II 1410 (22 novembre 1989) autorisant la Société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines (SME) à établir cinq dépôts de vente d'explosifs et accessoires de tir permanent de type superficiel au lieu dit « Tamaït » caïdat d'Ait Melloul. cere: d'Inzgane (province d'Agadir)463

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1585-S€ «u 15 rabii | 1417 (1er août 1996) modifiant et complétart l'arrêté du directeur de la production industricile ei des mines du 27 décembre 1954 relatit à l'aménagement de l'usine de fabrication d'expiosifs de la Société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines464

Services gérés de manière autonome.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des l des finances et des investissements extérieurs n° 2070-96 du 26 rabii II 1417 (11 septembre 1996) érigeant la division des cantines scolaires au ministère de l'éducation nationale en service de l'Etat géré de manière autonome464

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2424-96 du 15 rejeb1417

(27 novembre 1996) érigeant la division de la coopération au ministère de l'éducation nationale en service de l'Etat géré de manière autonome464

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 417-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome465

Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 353-97 du 20 chaoual 1417 (28 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1733-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société « Safa-Crédit » en qualité de société de financement ..... .••465

353

Pages Arrêté du ministie des finances et des investissements

extérieurs n° 424-97 du 7 kaada 1417 (17 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1833-96 •! ! :oumada 1 1417 (23 septembre 1996) portant cet en de la société « Soret-Crédit » en qualité de s..p i 1 fnagcement466

• INANISATION ET PERSONNEL I*" ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministere de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole.

Décret n° 2.46-679 du 4 kaada 1417 (14 mars 1997) modifiant ei :omplétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du nersonnel de l'Institut national de la recherche agronomique467

Ministère de la santé publique.

Décre: n° 2-40-688 du 4 kaada 1417 (14 mars 1997) complétant le decret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 12 février 1967) portant statut particulier du personne' du ministère de la santé publique467

Ministère rie l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêré du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° $30.97 du 7 hija 1417 (15 avril 1997) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique prévue à l'article 9 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particuller du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur468

AVIS ET COMMUNICATIONS

Listes des ingénieurs géomètres : topographes470

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Actes cités sur cette page