modifiant ei :omplétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du nersonnel de l'Institut national de la recherche agronomique
L'essentiel
Le décret n° 2-46-679 du 14 mars 1997 modifiant ei :omplétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du nersonnel de l'Institut national de la recherche agronomique est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1762-89 du 22 rabii II 1410 (22 novembre 1989) autorisant la Société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines (SME) à établir cinq dépôts de vente d'explosifs et accessoires de tir permanent de type superficiel a
érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1733-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société « Safa-Crédit » en qualité de société de financement.
modifiant le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune (1).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-46-679. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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