Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral.
Décret
relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Le décret n° 2-97-231 du 4 avril 1997 relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 354 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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formant code électoral.
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
modifiant ei :omplétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du nersonnel de l'Institut national de la recherche agronomique
modifiant le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune (1).
modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume
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