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Décret

Décret n° 2-97-231 du 4 avril 1997

relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-231 du 4 avril 1997 relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 354 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-231
Date de l'acte
4 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4471 du 7 avril 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-2314 avril 1997 : Date de l'acte ; 17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 19974 avril 199717 avril 19974 avril 1997 : Date de l'acte17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 4

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BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.

  • Décret n° 2-46-679 du 14 mars 1997

    modifiant ei :omplétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du nersonnel de l'Institut national de la recherche agronomique

    page 3

  • Décret n° 2-97-282 du 9 avril 1997

    modifiant le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune (1).

    page 5

Voir les 34 actes du BO n° 4474

Mentions dans le Bulletin officiel

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