BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4474 du 17 avril 1997

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352BULLETIN OFFICIELNº 4474 – 17 avril 1997

Pages Chambres professionnelles. - Listes électorales. Décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997)

relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes • électorales des chambres des pêches maritimes456

'onvention conclue entre le Royaume du Maroc et

• Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'ur prêt.

Décret n° 2-97-272 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaure du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet de renforcement des réseaux internes de transport concernant l'interconnexion électrique entre le Maroc et l'Espagne (crédit complémentaire)457

Conseils communaux. Création des

circonscriptions électorales.

'Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 613-97 du Jer hija 1417 (9 avril 1997) modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du

circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux457

Établissements de crédit :

Taux maximum des intérêts conventionnels.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit457

Coefficient maximum de division des risques.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit458

Coefficient minimum de solvabilité.

Arrêté du ministre des finances et des investissements. extérieurs n° 175-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit458

Véhicules affectés à des transports touristiques. -

Caractéristiques et conditions d'aménagement. Arrêté du ministre des transports n° 290-97 du 5 chaoual1417

(13 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques458

N° 4474 - 9 hija 1417 (17-4-97)

Pages Équivalence de diplôme.

.:: Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique n° 289-97 du 10 chaoual 1417 (18 février 1997) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture459

Établissements de formation d'ingénieurs et établissements

assimilés. - Concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 376-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition459

...

Taxe sur les profits immobiliers. - Coefficients de

réévaluation.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 425-97 du 2 kaada 1417 (12 mars 1997) fixant, pour l'année 1997, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers460

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation de

prendre une participation dans le capital d'un rganisme dépositaire central.

Décret n° 2-96-403 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 10% dans le capital d'un organisme dépositaire central462

Explosifs.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 892-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit « Jbel Aouam » (wilaya de Meknès)462

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 893-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit « Jbel Aouam » (wilaya de Meknès)463

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Actes cités sur cette page