Arrêté n° 1823-95 du 7 mars 1995
fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
Arrêté
fixant, pour l'année 1997, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
L'arrêté n° 425-97 du 12 mars 1997 fixant, pour l'année 1997, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 460 (page 110 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixent la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissemen
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
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