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Arrêté

Arrêté n° 290-97 du 13 février 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.

L'essentiel

L'arrêté n° 290-97 du 13 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 458 (page 108 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
290-97
Date de l'acte
13 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4474 du 17 avril 1997, page 143 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 290-9713 février 1997 : Date de l'acte ; 17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 199713 février 199717 avril 199713 février 1997 : Date de l'acte17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 108

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BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 4474

Mentions dans le Bulletin officiel

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