Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
L'arrêté n° 290-97 du 13 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 458 (page 108 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit er de leur contrôle
relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques.
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financ
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