Décret
Décret n° 2-97-272 du 31 mars 1997
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financ
L'essentiel
Le décret n° 2-97-272 du 31 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 457 (page 107 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-272
- Date de l'acte
- 31 mars 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 457 (page 107 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4474 du 17 avril 1997, page 141 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 107
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portant promulgation de la loi n° 26-81
Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997
modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux.
Arrêté n° 1149-96 du 11 juin 1996
créant les circonscriptions électorales en vue de
Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral.
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portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
Décret n° 2-96-405 du 31 mai 1996
fixant la liste des cercles, des caidats et des counmunes urbaines et rurales
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Arrêté n° 155-97 du 20 janvier 1997
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
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Dans le même numéro
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
Arrêté n° 155-97 du 20 janvier 1997
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997
modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux.
Décret n° 2-97-232 du 17 avril 1997
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes.
Mentions dans le Bulletin officiel
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