BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-272 du 31 mars 1997

approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financ

L'essentiel

Le décret n° 2-97-272 du 31 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 457 (page 107 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-272
Date de l'acte
31 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4474 du 17 avril 1997, page 141 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-27231 mars 1997 : Date de l'acte ; 17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 199731 mars 199717 avril 199731 mars 1997 : Date de l'acte17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 107

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Textes liés

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Dans le même numéro

BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997

    modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux.

    page 107

  • Décret n° 2-97-232 du 17 avril 1997

    relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes.

    page 106

Voir les 34 actes du BO n° 4474

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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