BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997

modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux.

L'essentiel

L'arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997 modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 457 (page 107 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
613-97
Date de l'acte
9 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4472 du 10 avril 1997, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 613-979 avril 1997 : Date de l'acte ; 17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 19979 avril 199717 avril 19979 avril 1997 : Date de l'acte17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 107

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.

  • Décret n° 2-97-272 du 31 mars 1997

    approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financ

    page 107

  • Décret n° 2-97-232 du 17 avril 1997

    relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes.

    page 106

Voir les 34 actes du BO n° 4474

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/613-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.