Arrêté n° 1149-96 du 11 juin 1996
créant les circonscriptions électorales en vue de
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux.
L'arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997 modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 457 (page 107 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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créant les circonscriptions électorales en vue de
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financ
portant promulgation de la loi n° 26-81
créant les circonscriptions électorales en vue de
formant code électoral.
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
fixant la liste des cercles, des caidats et des counmunes urbaines et rurales
modifiant le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune (1).
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financ
relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/613-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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