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Arrêté

Arrêté n° 1149-96 du 11 juin 1996

créant les circonscriptions électorales en vue de

L'essentiel

L'arrêté n° 1149-96 du 11 juin 1996 créant les circonscriptions électorales en vue de est publié au Bulletin officiel n° 4388 (édition de traduction officielle) du 20 juin 1996, page 324 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1149-96
Date de l'acte
11 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4387 du 17 juin 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1149-9611 juin 1996 : Date de l'acte ; 20 juin 1996 : Publication, BO n° 4388 du 20 juin 1996 ; 9 avril 1997 : Modification : Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997199711 juin 19969 avril 199711 juin 1996 : Date de l'acte20 juin 1996 : Publication, BO n° 4388 du 20 juin 19969 avril 1997 : Modification : Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4388 du 20 juin 1996, page 4
  3. Modification : Arrêté n° 613-97 du 9 avril 1997
    modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de…
    BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 107
    Preuve : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 613-97 du Jer hija 1417 (9 avril 1997) modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du
    PDF officiel

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BO n° 4388 du 20 juin 1996, édition française : 15 pages, 8 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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