Loi n° 12-92
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux
Arrêté
créant les circonscriptions électorales en vue de
L'arrêté n° 1149-96 du 11 juin 1996 créant les circonscriptions électorales en vue de est publié au Bulletin officiel n° 4388 (édition de traduction officielle) du 20 juin 1996, page 324 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 613-97 du Jer hija 1417 (9 avril 1997) modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 duPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux
portant promulgation de la loi n° 12-92
fixant la liste des cercles, des caidats et des counmunes urbaines et rurales
créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus . exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalísation.
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
BO n° 4388 du 20 juin 1996, édition française : 15 pages, 8 actes.
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus . exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalísation.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant le décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1149-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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