BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4388 du 20 juin 1996

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322BULLETIN OFFICIELNº 4388 – 20 juin 1996

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N° 4388 - 3 safar 1417 (20-6-96)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-96-293 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) modifiant le décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris our l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture t la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 hija 1416 (4 mai 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Office national des chemins de fer est supprimé de la liste des établissements publics fixée à l'article premier du décret susvisé n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996).

ArT. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 18 moharrem 1417 (5 juin 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ. •

Le ministre des transports,

SAID AMASKANE.

Décret n° 2-96-461 du 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) chargeant M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte - parole du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-92-171 du 23 rabii II 1413 (21 octobre 1992) habilitant le Premier ministre à charger les membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte-parole du gouvernement, est chargé d'assurer du 17 au 30 juin 1996 l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

Porte-parole du gouvernement,

MouLay DrIss ALAOUI M'DAGHRI.

Le secrétaire général

du gouvernement,

A.BDESSADEK RABIAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4387 du 30 moharrem 1417 (17 juin 1996).

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 792-96 du 28 kaada 1416 (17 avril 1996) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de . la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 21 kaada 1416 (10 avril 1996),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,-service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1416 (17 avril 1996).

DRIss JETTOU.

* ** Annexe

- NM ISO 25 : prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais ;

- NM ISO 10011-1: lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité - Partie 1 : audit ;

- NM ISO10011-2: lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité - Partie 2 ; critères de qualification pour les auditeurs de système qualité ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page