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Décret

Décret n° 2-96-461 du 14 juin 1996

chargeant M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte - parole du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-461 du 14 juin 1996 chargeant M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte - parole du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 4388 (édition de traduction officielle) du 20 juin 1996, page 322 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-461
Date de l'acte
14 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4387 du 17 juin 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-46114 juin 1996 : Date de l'acte ; 20 juin 1996 : Publication, BO n° 4388 du 20 juin 199614 juin 199620 juin 199614 juin 1996 : Date de l'acte20 juin 1996 : Publication, BO n° 4388 du 20 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4388 du 20 juin 1996, page 2

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Voir les 8 actes du BO n° 4388

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