Décret n° 2-95-509 du 29 mars 1996
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
Décret
modifiant le décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
Le décret n° 2-96-293 du 5 juin 1996 modifiant le décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics est publié au Bulletin officiel n° 4388 (édition de traduction officielle) du 20 juin 1996, page 322 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
chargeant M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte - parole du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement.
du 27 Ramadan 1415
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4388 du 20 juin 1996, édition française : 15 pages, 8 actes.
portant homologation de normes marocaines.
chargeant M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte - parole du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement.
modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des exa
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