BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4388 du 20 juin 1996

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324BULLETIN OFFICIELNº 4388 – 20 juin 1996

SPÉCIALITÉ DU D.E.U.T. SECTIONS ET SÉRIES DU BACCALAURÉAT

Génie mécanique (G.M.) Section génie mécanique : i1

Série fabrication mécanique

Série mécanique automobile Série micro-mécanique

Série fonderie

Série sciences mathématiques 1

Génie électrique (G.E.) Section génie électrique : 1

Série électronique

Série électrotechnique

Série froid et climatisation

Série sciences mathématiques 1

M.G. : Moyenne générale sur 20

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de

l'élection des membres des conseils communaux.

LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,

Vu la loi n° 12-92 ralative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux, promulguée par le dahir n° 1-92-90 du 9 hija 1412 (11 juin 1992), notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont créées et délimitées, conformément aux listes et cartes annexées à l'original du présent arrêté, les circonscriptions électorales des communes urbaines et rurales du Royaume figurant sur la liste annexée au décret susvisé n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996).

Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace l'arrêté n° 874-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux.

Fait à Rabat, le 24 moharrem 1417 (11 juin 1996).

DRISS BASRI.

. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4387 du 30 moharrem 1417 (17 juin 1996).

N° 4388 - 3 safar 1417 (20-6-96)

FORMULES APPLIQUÉES

M.G. mathématiques + 1 M.G. physique spécialisée + 1 M.G. construction et technologie de construction + 1 M.G. français

M.G. mathématiques + 2 M.G. sciences physiques + 1 M.G. français

M.G. mathématiques + 1 M.G. physique spécialisée + 1 M.G. étude d'équipement et technologie + 1 M.G. français

M.G. mathématiques + 2 M.G. sciences physiques + 1 M.G. français

Arrêté du ministre des fimances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus . exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalísation.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété et notamment ses articles 11, 12, 13, 14 et 28 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 179-68 du 5 avril 1968 relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du comité consultatif des assurances privées,

ARRÊTE : TITRE PREMIER DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Chapitre premier Des cautionnements

ARTICLE PREMIER. – : - Par application des articles 11 et 28 de l'arrêté susvisé du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941), un cautionnement dont le montant est fixé par le ministre des finances, après avis du comité consultatif des assurances privées, peut être exigé de toute entreprise d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

ART. 2. - Les cautionnements sont représentés soit en espèces, soit en valeurs mobilières admises sans limitations pour la représentation des réserves techniques.

ARt. 3. - Lors du dépôt du cautionnement, les valeurs qui le représentent sont évaluées au cours le plus bas de la bourse des valeurs ayant précédé le jour du dépôt.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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