BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-403 du 4 avril 1997

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 10% dans le capital d'un organisme dépositaire central.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-403 du 4 avril 1997 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 10% dans le capital d'un organisme dépositaire central est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 462 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-403
Date de l'acte
4 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4474 du 17 avril 1997, page 146 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-4034 avril 1997 : Date de l'acte ; 17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 19974 avril 199717 avril 19974 avril 1997 : Date de l'acte17 avril 1997 : Publication, BO n° 4474 du 17 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 112

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Loi n° 35-96 du 9 janvier 1997

    relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

  • Dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997

    portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

  • Arrêté n° 892-96 du 26 avril 1996

    autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit « Jbel Aouam » (wilaya de Meknès).

Dans le même numéro

BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 1587-96 du 23 juillet 1996

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1762-89 du 22 rabii II 1410 (22 novembre 1989) autorisant la Société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines (SME) à établir cinq dépôts de vente d'explosifs et accessoires de tir permanent de type superficiel a

    page 113

Voir les 34 actes du BO n° 4474

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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