Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 10% dans le capital d'un organisme dépositaire central.
Le décret n° 2-96-403 du 4 avril 1997 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 10% dans le capital d'un organisme dépositaire central est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 462 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.
portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.
autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit « Jbel Aouam » (wilaya de Meknès).
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit « Jbel Aouam » (wilaya de Meknès).
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1762-89 du 22 rabii II 1410 (22 novembre 1989) autorisant la Société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines (SME) à établir cinq dépôts de vente d'explosifs et accessoires de tir permanent de type superficiel a
autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit « Jbel Aouam » (wilaya de Msknès).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-403. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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