BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 529-99 du 14 avril 1999

portant homologation de : normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 529-99 du 14 avril 1999 portant homologation de : normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4692 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1999, page 300 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
529-99
Date de l'acte
14 avril 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4692 du 20 mai 1999, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 529-9914 avril 1999 : Date de l'acte ; 20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 199914 avril 199920 mai 199914 avril 1999 : Date de l'acte20 mai 1999 : Publication, BO n° 4692 du 20 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4692 du 20 mai 1999, page 24

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