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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 879-02 du 12 juin 2002

pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 879-02 du 12 juin 2002 pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5352 du 15 septembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
879-02
Date de l'acte
12 juin 2002
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2005 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 879-0212 juin 2002 : Date de l'acte ; 12 septembre 2005 : Modification : Arrêté n° 1467-05 du 12 septembre 200520032004200512 juin 200212 septembre 200512 juin 2002 : Date de l'acte12 septembre 2005 : Modification : Arrêté n° 1467-05 du 12 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1467-05 du 12 septembre 2005
    modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant…
    BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 18
    Preuve : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 18 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoinț du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1467-05 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005) modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du
    PDF officiel

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/879-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.