Décret n° 2-01-1424 du 12 mars 2002
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
Arrêté conjoint
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
L'arrêté conjoint n° 879-02 du 12 juin 2002 pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5352 du 15 septembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté conjoinț du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1467-05 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005) modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application duPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/879-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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