Arrêté conjoint n° 879-02 du 12 juin 2002
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
Arrêté
modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation
L'arrêté n° 1467-05 du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 658 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006.
fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingema ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1467-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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