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Arrêté

Arrêté n° 1467-05 du 12 septembre 2005

modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation

L'essentiel

L'arrêté n° 1467-05 du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 658 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1467-05
Date de l'acte
12 septembre 2005
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1467-0512 septembre 2005 : Date de l'acte ; 15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 200512 septembre 200515 septembre 200512 septembre 2005 : Date de l'acte15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 18

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté conjoint n° 879-02 du 12 juin 2002

    pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5352

Mentions dans le Bulletin officiel

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