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BO n° 5352 du 15 septembre 2005

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658BULLETIN OFFICIELN° 5352 - 10 chaabane 1426 (15-9-2005)

Arrêté conjoinț du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1467-05 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005) modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARTIMES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection, des cultures maraîchères sous serres contre les insectes,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de J'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) susvisé sont modifiées comme suit :

«Article premier. -L'aide financière de l'Etat l'Etat à «l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères « sous serres contre les insectes, instituée par le décret susvisé « n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), est fixée à 35 % « du prix d'acquisition de filet avec un plafond de 12.000 DH à « l'hectare. »

ART. 2. - L'aide visée à l'article premier ci-dessus est accordée pour toute acquisition effectuée entre la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et le 11 septembre 2009.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural Le ministre des finances et des pêches maritimes, et de la privatisation,

MOHAND LAENSER. FaTHALLaH OUALALOU.

Le ministre de l'intérieur, EL MOSTAFA SAHEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5351 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1678-05 du 27 joumada II 1426 (3 août 2005) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées certifiées de céréales (catégories G3, G4, R1 et R2) et les semences de générations ultérieures à la deuxième reproduction (R2) (Bon à semer) de blé dur, de blé tendre et d'orge commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2005-2006, bénéficieront des subventions unitaires ci-après :

EN DH/QL

SEMENCES CERTIFIEES SEMENCES DE GENERATIONS DE GENERATIONS ULTERIEURES A (R2) (G3), (G4), (R1) et (R2)

Blé tendre 100 80

Blé dur 80 80

Orge 95 80

ART. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences aux prix subventionnés maxima figurant dans le tableau suivant :

PRIX MAXIMA SUBVENTIONNES | PRIX MAXIMA SUBVENTIONNES DE RETROCESSION DES SEMENCES CEREALIERES DE RETROCESSION DES ESPECES CERTIFIEES (DH/QL) SEMENCES DE GENERATIONS

ULTERIEURES A (R2) (DH/QL)

G3 G4 R1 R2

Blé tendre 455 355 340 325 310

Blé dur 500 400 385 370 335

Orge 350 250 235 220 205

ART. 3. - Les semences de blé tendre, de blé dur et d'orge de générations ultérieures à la deuxième reproduction (R2) (Bon à semer) s'entendent pour :

a) les semences issues des programmes de multiplications, contrôlées au champ et non agréées au laboratoire en qualité de semences certifiées, mais répondant aux normes du Bon à semer ;

b) les semences issues des stocks de reports des récoltes des années 2001 et 2002 et répondant aux normes du Bon à semer ;

Ces semences citées en a et b ci-dessus seront traitées, emballées dans des sacs neufs portant des étiquettes de couleur autres que blanche, bleu ou rouge et portant une indication lisible et apparente « semences de génération ultérieure à la R2 » et

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