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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1678-05 du 3 août 2005

fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1678-05 du 3 août 2005 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006 est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 658 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1678-05
Date de l'acte
3 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5350 du 8 septembre 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1678-053 août 2005 : Date de l'acte ; 15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 20053 août 200515 septembre 20053 août 2005 : Date de l'acte15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 18

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