BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5352 – 15 septembre 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5352
10 chaabane 1426 (15 septembre 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
- Pages
Institut Dar El Hadith El Hassania. -
Réorganisation.
Dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l'Institut Dar El Hadith El Hassania........ 643
Office régional de mise en valeur agricole
des Doukkala. - Garantie de l'Etat à l'emprunt.
Décret n° 2-05-1311 du Jer chaabane 1426 (6 septembre 2005) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala à concurrence d'un montant de quatre cent quarante - cinq millions de dirhams (445.000.000 DH)...... ..... 647
Contrat assurance responsabilité civile
automobile. - Conditions générales - type. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 857-05 du 2 rabii | 1426 (11 avril 2005) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile..... 647
Pages Assurance automobile obligatoire. - Tarifs. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 1390-05 du 4 joumada II 1426 (11 juillet 2005) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire... ....... •... 657
Cultures maraîchères sous serres. - Aide de l'Etat. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du
développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1467-05 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005) modifiant l'arrêté conjoint nº 879-02 du 30 rabii | 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes. .... ..... 658
Semences céréalières certifiées. - Taux de céréalières certifiées. - Taux de
subvention à la commercialisation et prime de stockage.