BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5352 du 15 septembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5352 – 15 septembre 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5352

10 chaabane 1426 (15 septembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEII E

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseile....* - 200 DH

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Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH contre sont majorés des frais

ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat

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Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

- Pages

Institut Dar El Hadith El Hassania. -

Réorganisation.

Dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l'Institut Dar El Hadith El Hassania........ 643

Office régional de mise en valeur agricole

des Doukkala. - Garantie de l'Etat à l'emprunt.

Décret n° 2-05-1311 du Jer chaabane 1426 (6 septembre 2005) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala à concurrence d'un montant de quatre cent quarante - cinq millions de dirhams (445.000.000 DH)...... ..... 647

Contrat assurance responsabilité civile

automobile. - Conditions générales - type. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 857-05 du 2 rabii | 1426 (11 avril 2005) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile..... 647

Pages Assurance automobile obligatoire. - Tarifs. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1390-05 du 4 joumada II 1426 (11 juillet 2005) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire... ....... •... 657

Cultures maraîchères sous serres. - Aide de l'Etat. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du

développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1467-05 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005) modifiant l'arrêté conjoint nº 879-02 du 30 rabii | 1423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes. .... ..... 658

Semences céréalières certifiées. - Taux de céréalières certifiées. - Taux de

subvention à la commercialisation et prime de stockage.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1678-05 du 27 joumada II 1426 (3 août 2005) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006 .... 658

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5352

Actes cités sur cette page