Pages TEXTES PARTICULIERS
Société CDG Développement. - Autorisation
de prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingema ». Décret n° 2-05-1244 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005)
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société апопуте dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingerna »660
Périmètre d'El Guerdane. - Approbation de
la convention de gestion déléguée pour la participation au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation.
Décret n° 2-05-1297 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) approuvant la convention de gestion déléguée pour la participation au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation dans le périmètre d'El Guerdane660
« SURAC ». - Transfert au secteur privé du
capital de la société.
Décret n° 2-05-1256 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes « SURAC »661
«SUNABEL ». - Transfert au secteur privé
du capital de la société.
Décret n° 2-05-1257 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 94,53% du capital de la société Sucrerie nationale de betterave du Loukkos « SUNABEL »661
N° 5352 - 10 chaabane 1426 (15-9-2005)
Pages «SUTA ». - Transfert au secteur privé du
capital de la société.
Décret n° 2-05-1258 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 93,94% du capital de la société Sucreries raffineries du Tadla « SUTA »662
«SUCRAFOR ». - Transfert au secteur privé
du capital de la société.
Décret n° 2-05-1259 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 87,46% du capital de la société Sucrerie raffinerie de l'Oriental « SUCRAFOR »...... ..•662
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1191-05 du 2 joumada | 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : analyses biologiques médicales663
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusées durant les mois de mai et de juin 2005. ...•664